La p6 carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Elle atteste l’identification du véhicule et autorise sa circulation sur le territoire français. Nous allons détailler les démarches à suivre pour l’obtention de votre p6 carte grise, son prix ainsi que la taxe régionale associée en fonction de la puissance administrative de votre véhicule.
Sommaire
Les démarches pour obtenir une p6 carte grise
Pour obtenir une p6 carte grise, plusieurs démarches sont nécessaires. Il convient tout d’abord de se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) afin de créer un compte utilisateur. Cette étape préalable permettra ensuite de réaliser les formalités en ligne pour demander la délivrance de votre certificat d’immatriculation.
Documents à fournir pour une première immatriculation
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, voici la liste des documents à fournir lors de votre demande de p6 carte grise :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé par le(s) propriétaire(s)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat de cession du véhicule si celui-ci est d’occasion
Démarches en cas de changement de situation
En cas de changement de situation (déménagement, divorce, etc.), il est nécessaire de modifier les informations apparaissant sur votre p6 carte grise. Dans ce cas, les documents à fournir seront les suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé par le(s) propriétaire(s)
- La carte grise originale portant la mention « vendu » ou « cédé » ainsi que la date et l’heure de la cession
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- En cas de co-titularité, un document attestant de l’accord des deux parties pour le transfert de propriété
Le prix de la p6 carte grise
Le prix de la p6 carte grise se compose de plusieurs éléments :
- La taxe régionale
- La taxe de gestion
- La redevance d’acheminement
La taxe régionale correspond à une somme payée au profit de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Elle varie en fonction de la puissance administrative du véhicule (exprimée en chevaux fiscaux) et du tarif en vigueur dans la région concernée. Les régions peuvent également appliquer une exonération partielle ou totale pour les véhicules propres.
La taxe de gestion, d’un montant de 4 euros, est destinée à couvrir les frais de traitement du dossier par l’ANTS.
Enfin, la redevance d’acheminement s’élève à 2,76 euros et correspond aux frais d’envoi de la carte grise par courrier recommandé.
Exemples de calcul de prix de p6 carte grise
Le calcul du coût de votre p6 carte grise dépendra donc principalement de la taxe régionale applicable. Voici quelques exemples :
- Pour un véhicule de puissance administrative de 7 CV dans la région Île-de-France, le montant de la taxe régionale sera de 7 x 46,15 € = 323,05 € (tarif basé sur les années précédentes). Le coût total de la p6 carte grise sera donc de 323,05 + 4 + 2,76 = 329,81 €.
- Pour un véhicule électrique de puissance administrative de 5 CV dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficiant d’une exonération de 50% sur la taxe régionale, le montant de la taxe régionale sera de 5 x (43 € / 2) = 107,50 € (tarif basé sur les années précédentes). Le coût total de la p6 carte grise sera donc de 107,50 + 4 + 2,76 = 114,26 €.
Les délais pour obtenir une p6 carte grise
Une fois votre demande de p6 carte grise effectuée en ligne sur le site de l’ANTS, il faut généralement compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour recevoir votre certificat d’immatriculation par courrier recommandé. Ce délai peut toutefois être plus long en fonction du volume des demandes et de la période à laquelle vous effectuez votre démarche.
En attendant la réception de votre p6 carte grise définitive, vous pouvez télécharger un « certificat provisoire d’immatriculation » (CPI) depuis votre compte utilisateur ANTS. Celui-ci est valide pendant 1 mois et vous permet de circuler légalement avec votre véhicule.